Marie-Hélène Maleville

 

Maître de conférences en droit privé, H.D.R.,
Université de Rouen

► Fonctions universitaires :

Maître de conférences en droit privé , H.D.R. , Université de Rouen

►Activités en matière d’enseignement ou formation professionnelle :
Cours de droit des obligations en  A.E.S. 2 – Cours de droit de la responsabilité en A.E.S. 2 –
Licence professionnelle « Banque- Assurance » : Droit de la responsabilité
( dispense de service cause handicap)

►Publications (Extraits) et communications :

A – COLLOQUES

——————

Juillet 1996 :   Entretiens de l’assurance – Edition Formation Entreprise – Intervention sur l’interprétation des contrats d’assurance – Paris

Décembre 1997 : Entretiens de l’assurance- Edition Formation Entreprise-  Présentation et rédaction des  d’assurance

Octobre 1997 : Membre du Groupe de travail sur les contrats internationaux (G.T.C.I.)

                         Analyse de clauses de contrats internationaux 

                          Projet de rédaction d’un ouvrage sur les contrats internationaux

Juin 1998 : Entretiens de l’assurance- Séminaire Edition Formation Entreprise – 

Obligations et responsabilité civile du notaire

Obligations et responsabilité civile de l’avocat

Automne 1999 :  Contrats internationaux- Le recours à la médiation et à l’arbitrage 

Mai 2000 : Edition Formation Entreprise – Actualités du droit des assurances

Juin 2000 : Actualités de l’arbitrage dans les contrats internationaux – Rédaction des clauses compromissoires

Mai 2000 : Interprétation et rédaction des clauses d’arbitrage – Séminaire EFE

Novembre 2000 :   Quels sont les risques liés à la rédaction des clauses d’exclusion de garantie des contrats d’assurance –  Comment  assurer l’efficacité de ces exclusions ? ( séminaire EFE)

Décembre 2000 :  « Quelles sont les pathologies des clauses compromissoires ? Comment rédiger clairement de telles clauses ? » (Séminaire EFE)

– 29 août 2001 : Conférence sur la « Contractualisation en droit des affaires »- Barreau de ROUEN – Université d’été des avocats

• – Automne 2001 : Conférence sur l’interprétation et la rédaction des contrats d’assurance- Association INTERJURIS – PARIS – (réseau d’avocats en droit des affaires)

Décembre 2001- PARIS – EDITIONS FORMATION ENTREPRISE

Intervention sur « LES CLAUSES COMPROMISSOIRES – Les pathologies, pièges à éviter – Conseils de rédaction »

27 mars 2002 : Le point sur la responsabilité médiacle et le projet de loi sur les droits à la santé du malade et la qualité du système de santé – Edition Formation entreprise

Novembre 2001 : Membre du  groupe d’études du Comité Français de l’arbitrage 

27 mars 2002 : Edition Formation Entreprise – « Le point sur la responsabilité médicale – Séminaire de droit de la santé »

14 mai 2002 : Actualités du droit des assurances –  Intervention au séminaire Edition Formation Entreprise

20 novembre 2002 : Actualités du droit des assurances- EDITIONS FORMATION ENTREPRISE – « Devoir de conseil de l’intermédiaire en assurance »

Depuis  2002 : Rédaction d’un code annoté des Actes uniformes de l’OHADA ( Organisation pour l’harmonisation  du droit des pays africains) relatifs au droit commercial général et au droit des sociétés commerciales ( soit environ 2000 articles)

Institut du Droit d’expression française – Rédaction de chroniques d’actualités (doctrine et jurisprudence) en droit des contrats et des affaires – Rédaction d’études comparatives entre la common law et les systèmes juridiques de droit civil ( mise en ligne sur le site de l’I.D.E.F.)

13 mars 2008 : Achèvement des Codes annotés des Actes uniformes de l’OHADA- Mise en ligne des codes annotés- Rédaction de l’acte uniforme sur les sociétés et le G .I.E. par M. H. MALEVILLE- COSTEDOAT  sous la direction de BARTHELEMY MERCADAL  

Poursuite du travail  d’actualisation de tous les codes annotés par M.H. MALEVILLE COSTEDOAT , par consultation du site JURICAF (intégralité de la jurisprudence étrangère relative aux Actes uniformes des pays membres de l’O.H.A.D.A.)

 SENAT –  Présentation du travail de mise en ligne gratuite des codes annotés relatifs aux actes uniformes des pays de l’Organisation pour l’harmonisation africaine du droit  des pays d’Afrique (O.H.A.D.A.) du 17 au 20 novembre 2008 à LOME  sous le haut patronage de S.E.M. Nicolas SARKOZY-

B.  ARTICLES et PUBLICATIONS effectués à des fins de promotion universitaire

1) OUVRAGES

1. «  Pratique de l’interprétation des contrats -Etude jurisprudentielle »( thèse), Publications de l’Université de Rouen, 1991, n° 164 (PUHR)

2.  L’interprétation des contrats d’assurance terrestre, L.G.D.J.,1995 (240 pages)  ( groupe LEXTENSO)

Mise à jour au 1er janvier 1997

3. Lamy CONTRATS- Rédaction de l’étude « Interprétation des contrats » (groupe WOLTERS KLUWER

Rédaction  en collaboration avec B. FAGES de l’étude sur la « cause du contrat » sous la direction de J.  MESTRE professeurs à l’Université d’AIX MARSEILLE , 1999 

4. Mise à jour du LAMY  Contrats « Interprétation des contrats » – sous la direction de B. FAGES ( Professeur à la faculté de droit d’Avignon et Paris), 2002

5.  Ouvrage collectif, éditions LITEC, collection JURISCOMPACT, « Droit des assurances » – 2002 ( sous la direction de F. TERRE) (rédaction de quatre rubriques : assurances obligatoires ; interprétation des contrats ; exclusions de garantie ; assurance de responsabilité des dirigeants d’association)

7. LA TERMINOLOGIE JURIDIQUE  EN Q.C.M. , Coll. ELLIPSES, septembre 2006

8- LE DROIT COMMERCIAL EN Q.C.M., coll. ELLIPSES, avril 2007 ( réédition et réactualisation en collaboration avec Luc Paulet, Maître de conférences – Faculté de  droit de ROUEN , à paraître)

9- 13 mars 2008 :  (en ligne ) : Publication sur le site de l’I.D.E.F. (INSTITUT DU DROIT D’EXPRESSION FRANCAISE) des Codes annotés portant sur les Actes uniformes portant droit commercial général et relatif au droit des  société commerciales et du G.I.E. issus de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit en Afrique). (travail en collaboration entrepris en janvier 2006 à l’initiative de BARTHELEMY MERCADAL)- 

Présentation au SENAT 

Depuis 2002  jusqu’à  2012 : Rédaction de compte- rendu et chroniques sur la comparaison des systèmes juridiques civilistes et de common law , mis en ligne sur le site de l’Institut du droit d’expression française (I.D.E.F.)

10. BILAN DECENNAL DU CONTENTIEUX DE L’INTERPRETATION DES CONTRATS D’ASSURANCE,  in MELANGES en l’honneur de Jean BIGOT, 2010, editions L.G.D.J.

11. REFONTE DE L’ETUDE « ASSURANCES OBLIGATOIRES » du dictionnaire permanent « Assurances et responsabilité » ( 2007) – mises A JOUR MENSUELLES  ( aRRET 2015)

12. refonte de l’étude « Notaires » du même dictionnaire permanent- 2007- mises a jour mensuelles ( arret 2015)

13. Chronique sur le bilan decennal de l’interpretation judiciaire des contrats- revue lamy droit civil , parution en octobre  2007 , ( groupe WOLTERS KLUWER)

2) ARTICLES

1. Commentaire du jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 28 novembre 1986, Revue de jurisprudence commerciale 1988 p. 253- 266. Thème: Responsabilité du banquier dispensateur de crédit à l’égard d’une société en règlement judiciaire.

2. Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 6 septembre 1984 « Capitain Pleven », nouveau recueil du Havre 1985 n° 5 p. 87. Thème : Notion de groupe contractuel- Définition des parties et des tiers.

3. Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 27 septembre 1984, Sté S.C.A.C. c/ Sté Via Assurances Nord et Monde I.A.R.D., Nouveau recueil du Havre 1985 n° 5 p. 88. Thème : Responsabilité du transporteur en cas d’arrimage défectueux

4. Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 4 octobre 1984, Sté Nordtrans c/ Cie algérienne de meunerie et a., Recueil du Havre 1985 n° 5 p. 91. Thème : Transport maritime -Notion d’avarie commune – Règles d’York et d’Anvers.

5. Commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 21 mars 1985, « Lucie delmas », nouveau recueil du havre 1987 n° 13 p. 228. Thème : Transport maritime – Droit de se prévaloir du connaissement – Portée de la clause « Said to contain ».

6. « Premières remarques sur la fondation d’entreprise » , J.C.P. éd. E 1991. II. 15901

7. « Remarques complémentaires sur la fondation d’entreprise », J.C.P. éd. E 1991. I. 98.

8. Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 avril 1991, G.A.R.P. et a. c/ Compagnie Air France; revue des sociétés 1991 p. 593 et s. Thème : Application des procédures collectives aux sociétés d’économie mixte ayant une mission de service public concurrentielle.

9.  » Critères communs d’une structure méconnue : Les mutuelles »; J.C.P. éd. E 1992. I. 18

10. Jurisclasseur sociétés – Création du fascicule n° 177 : « Fondation d’entreprise »

11. « Polices d’assurance : Les leçons de l’interprétation ou l’art de la rédaction », Revue générale d’assurances terrestres, 1993 n° 3 p. 505 à 520.

12     » Vers un statut de la mutualité européenne », Revue générale d’assurances terrestres 1993 n° 4 p. 741  à 754

13. Jurisclasseur Sociétés- Traité – refonte du fascicule relatif aux sociétés coopératives ouvrières de production, Fasc. 170- 1.

14. « Le langage des contrats d’assurances », R.G.A.T. 1994 n° 3 p. 733 à 745

15. Jurisclasseur Sociétés- Traité – Refonte du fascicule relatif aux sociétés coopérative de commerçants détaillants – Fasc. 170- 7.

16. Jurisclasseur Sociétés- Refonte du fascicule relatif aux sociétés coopératives de consommation – fasc  169

17. Commentaire de deux arrêts relatifs à l’interprétation de contrats d’assurance : Civ. 1ère 3 mai 1995, RGAT. 1995 n° 3 p. 550 et s. ; Civ. 1ère 16 mai 1995, R.G.A.T. 1995 n° 3. 553.

18. « L’ambiguité de la notion de vol dans les contrats d’assurance de véhicules », R.G.A.T 1995 n° 3 p. 765 et s.

19. « Le point sur la validité de certaines exclusions de garantie insérées dans les contrats d’assurance de responsabilité civile professionnelle », R.G.A.T. 1995 n° 3 p. 759.

20. « Interprétation des contrats d’assurance – Illustration », RGAT. 1995 n° 3 p. 768 et s.

21. Commentaire de deux arrêts relatifs au même thème : Civ. 1ère 10 juil. 1995, RGAT. 1995, 870; Civ. 1ère 4 juil. 1995 , RGAT. 1995 n° 4 p. 868.

23. Refonte du fascicule 81 du Jurisclasseur- Sociétés (traité) : Les infractions relatives aux S.A.R.L. (novembre 1995)

24. Refonte du fascicule 27 b) du jurisclasseur sociétés : La preuve dans les sociétés (en cours).

25. Commentaire d’un arrêt Civ. 1ère 14 nov. 1995, R.G.D.A. ( revue générale de droit des assurances) 1996 n° 1 p. 106 , relatif à l’application de l’article L 121-2 du Code des assurances.

26. Commentaire de Civ. 1ère 14 nov. 1995, R.G.D.A. 1996 n° 1 p. 96, relatif à une exclusion de garantie formelle et limitée, indépendante des autres clauses

27. Civ. 1ère 28 nov. 1995, Dénaturation d’une exclusion, R.G.D.A. 1996 n° 2 p. 257.

28. Civ. 1ère 27 fév. 1996, Exclusion ni formelle, ni limitée insérée dans un contrat de location et dépliant publicitaire trompeur, R.G.D.A. 1996 n° 2 p. 254.

29.       Civ. 1ère 3O oct. 1995, Définition d’un terme clair par un glossaire exclusive d’interprétation, R.G.D.A 1996 n° 2 p. 251

30. Civ. 1ère 3 janv. 1996, Conditions de validité d’une clause de renvoi, R.G.D.A. 1996. n°2 p. 270      

31. Civ. 1ère 13 mars et 9 mai 1996, R.G.D.A. 1996. 724; définition contractuelle de l’accident comme un événement soudain et extérieur à la victime dans un contrat d’assurance de responsabilité; application au phénomène d’ensablement de dunes ( non soudaineté)- non garantie.

32. Riom 14 déc. 1995, R.G.D.A. 1996. 697; définition sommaire de l’invalidité comme l »impossibilité  de reprendre un travail » dans un contrat d’assurance de groupe; interprétation par l’art. 1156  et l’article 1157 du Code civil (bon sens et logique) en faveur de l’assuré.

33. Civ. 1ère 10 avril 1996, R.G.D.A. 1997 -134 : Conditions de validité d’une clause de renvoi.

34. Civ. 1ère 13 nov 1996, RGDA 1997- 103 : risque garanti; effondrement- définition claire et précise ne pouvant être interprétée selon la spécialité de l’assuré.

35. Civ. 1ère 25 fév. 1997,R.G.D.A. 1997 -2 : Assurance de responsabilité civile – exclusion de garantie valable – Absence de contradiction des conditions générales et des conditions particulières.

36. Civ. 1ère 27 fév 1997, R.G.D.A 1997-2 : Assurance automobile – garantie du vol – Conditions particulières claires et précises

37. Civ. 1ère 7 janv. 1997, R.G.D.A. 1997-2 : Assurance de responsabilité civile – dégât des eaux- exclusion formelle et limitée – Dénaturation par restriction.

38. Civ. 1ère 2 avril 1997, R.G.D.A. 1997 n° 3 : Clause syndicale vol- Qualification – Exclusion de garantie – Charge de la preuve par l’assureur – Ordre public. RGDA 1997. 737

39. Civ. 1ère 29 avril 1997, R.G.D.A. 1997 n° 3 , 865 : calcul de l’indemnité d’assurance  par une lecture combinée des clauses du contrat d’assurance incendie- Défaut d’équivoque prétextée par l’assuré. 

40. Civ. 1ère 18 mars 1997, R.G.D.A. 1997 n° 3 , 734 : Documents contractuels- Défaut de concordance du renvoi entre conditions générales et annexe- Inopposabilité de l’annexe éditée postérieurement à la conclusion du contrat.

41.    Civ. 1ère 29 avril 1997, Thoumieux,  Petites Affiches 15 août 1997, p. 15 et s. : Responsabilité             civile de  l’avocat- Obligation d’information spécifique 

42.    «  Vers une harmonisation du concept d’invalidité dans les contrats d’assurance collective emprunteur ? », R.G.D.A. 1997. 956

43. Paris 24 sept 1997, Pasdeloup c./ GAN – Police automobile – Définition du vol-  Sens pénal-  Contexte de la police, R.G.D.A. 1997. 1097

44.  R.G.D.A. 1998 n°  1 : Civ 1ère 6 janvier 1998,  C.N.P. c/ Roze : Invalidité- Définition claire et précise- Garantie (non) – Notaire- Activité forcée, R.G.D.A. 1998. 119 RGDA 1998 n° 2 : 

45.     Civ 1ère 10 fév 1998- RGDA. 1998. 335 : Police d’assurance de responsabilité du transporteur – Exclusion de garantie du vol de véhicules- Exclusion implicite du vol de véhicules- Interprétation par l’économie du contrat

45 bis . Civ 1ère 6 janv. 1998 – RGDA. 1998. 119 : Invalidité- Notaire victime de trois infarctus- non

46.  Civ 1ère 17 fév 1998, RGDA. 1998. 305 : Condition de garantie- Invalidité- Délai de carence- Appréciation

47.  Civ 1ère 17 fév 1998, RGDA. 1998. 314 : Invalidité- Définition ambigüe- Contradictions de la notice- Interprétation nécessaire RGDA. 1998 n° 4 :

 48.  Civ 1ère 13 mai 1998 , RGDA. 1998 . 779- Assurances de personnes – Définition claire et précise de l’invalidité professionnelle, totale et définitive d’exercer une quelconque activité – défaut de preuve- refus de garantie

49 . Civ 1ère 23 juin 1998, RGDA. 1998. 755 – Assurance contre les accidents corporels- Définition claire et précise- refus de garantie- Aggravation de l’état pathologique antérieur – dénaturation (oui)

50. Civ 1ère 9 juin 1998 , RGDA. 1998. 782- Assurance de personnes – décès accidentel- Définition contractuelle de l’accident claire et précise- Evénement soudain extérieur et imprévisible

51. Civ 1ère 23 juin 1998  RGDA. 1998. 790 – Assurance de personnes – Suicide- Absence de distinction entre suicide conscient conscient et inconscient – dénaturation (oui)

52.  Civ 1ère 16 juil 1998 , RGDA. 1998. 838 – Risques divers – Perte d’emploi- Licenciement  (oui) – Rupture en période d’essai

53. Commentaire de Civ 1ère 7 oct 1998: abandon  d’une des conditions d’annulation  pour cause illicite des contrats à titre onéreux- JCP. Éd G 1998.II. 10202; JCP  éd E et aff. 1998. p. 2073 

54. REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES 1999 n°1

55. p. 100 et s  :- Chronique : – « Pratique arbitrale de l’interprétation des contrats  internationaux»

55. Revue de droit des affaires internationales 2000 n° 1- «Pathologies des clauses compromissoires »

56. Commentaire de Civ 1ère 9 fév 1999 (trois arrêts),  à la revue Dalloz 1999. 339 1999 – Refus de la Cour de cassation de contrôler la clarté des définitions contractuelles de l’invalidité dans les contrats d’assurance de groupe.

RGDA. 1999 n° 2

57. Civ 1ère 9 fév 1999, Paillard c/ Sté Brasier :  Vol- Interprétation

58. Civ 1ère 9 fév 1999, Dautriche c/ Sté Indépendant Assurance : Contrat d’assurance automobile- Interprétation- Renvoi clair et précis des conditions générales aux conditions particulières

59. Civ 1ère 9 fév 1999, Courbis et a. C/ U.A.P. : Documents contractuels – Supériorité des conditions particulières sur les conditions générales

60. Civ 1ère 15 déc 1998, G.A.N. c./ Sté Aquaviva et a. : Assurance de responsabilité civile- Interprétation – Dommages couverts

61. Civ 1ère 15 déc 1998, Cie Assurance la France c/ Sofrad et a. : Documents contractuels- Conditions particulières et conditions générales- Cohérence

R.G.D.A. 1999 n° 3

62.   Civ 1ère 4 mai 1999, Raoux c/ La Bâloise – Exclusion des « maladies sexuellement transmissibles                  «                exclusion formelle et limitée (non) – RGDA. 1999. 670

63.  Civ 1ère 12 mai 1999 – GAN c/ Imperadori –  Contradiction entre conventions spéciales, conditions particulières et tableau annexé à celles- ci – Exclusion de garantie écartée (oui) – RGDA. 1999. 592

64.   Civ 1ère  19 mai 1999 – Sanchez – Godoy c/ Mutuelles du Mans – Assurance contre les accidents corporels – définition de l’accident- Extériorité (non) – Accès de Paludisme- Piqûre d’insecte – RGDA. 1999. 661

65.    Civ 1ère 23 mars 1999 – G.P.A.  c/ U.A.P. –  Assurance de responsabilité civile-  Clause garantissant la responsabilité de l’assuré du fait des enfants mineurs  conduisant à son insu – Clause excluant la garantie des dommages aux choses- Interprétation nécessaire (oui) – RGDA. 1999. 573

66.   Civ 1ère 7 avril 1999, MACIF c/ Gervais – Vol – Exclusion de garantie claire et précise – Adjonction d’une condition par les juges du fond – Dénaturation (oui) – RGDA. 1999. 699

67. Mélange B. MERCADAL – “L’interprétation des contrats dix ans après” – Editions F . Lefebvre, 2002

68 . Chronique : “La responsabilité civile des intermédiaires professionnels au titre du devoir de conseil”  J.C.P.  (édition générale), 26 avril 2000, I, 222

69. Chronique de droit privé de l’activité professionnelle (Centre de recherche du droit privé de l’activité professionnelle de Rouen) –

• – «  La médiation conventionnelle dans les contrats conclus entre professionnels »
• – La responsabilité civile du notaire et les compétences professionnelles du client (commentaire de : Civ 1^ère 19 mai 1999)
• – Les Petites Affiches  du 10 août 1999, n° 159

70. Commentaire de Paris 29 mars 1999, Les précautions imposées à l’avocat conseil – Petites Affiches août 2001 , Chronique de jurisprudence du Centre de recherches en droit privé de l’activité professionnelle

RGDA 2000 n° 2

 71. Civ 1^ère 14 mars 2000,  Obligation de conseil d’une société bailleresse à l’égard du propriétaire sur la garantie « invalidité » du contrat d’assurance emprunteur, RGDA. 2000. 573

72. Civ 1^ère 7 mars 2000, Notion de « constatation médicale » de la maladie- Appréciation souveraine des juges du fond, RGDA 2000. 564

73. Civ 1^ère 29 fév 2000, Contradiction entre conditions générales et particulières (non)- erreur de plume – dénaturation. RGDA 2000. 570

R.G.D.A. 2000 n° 3 

74. Civ 1^ère 18 juillet 2000 – Dénaturation  d’avenants successifs d’une police d’assurance – défaut de conseil de l’assureur – R.G.D.A. 2000 p. 803

75. Civ 1^ère 18 juillet 2000 –Interprétation stricte d’une exclusion de garantie des implants d’un contrat d’assurance de responsabilité civile d’un chirurgien

76. Civ 1^ère 23 mai 2000- Assurance de responsabilité du chef de famille- Exclusion de garantie des dommages causés par l’assurés au moyen d’ armes à feu– Article L 121-1 du Code des assurances R.G.D.A. 2000 p. 901

R.G.D.A. 2001 n° 1

74 -Civ 1^ère  21 novembre 2000– Police d’assurance de responsabilité professionnelle- Activité garantie – Profession d’agent immobilier- extension aux activités accessoires non rémunérées- Interprétation a contrario de l’extension (non) – dénaturation (oui) : p.41

76. J.C.P. éd. G. 2001.II. 10609 et J.C.P. éd E 2001,I, 1913 : commentaire de Civ 1^ère 30 janvier 2001- Domaine de la prescription biennale de l’art. L 114-1 C. ass : non application à l’obligation précontractuelle de l’assureur

R.G.D.A. 2001 N° 2

77. -Définition de la garantie- Conditions générales et conventions spéciales- Interprétation (non) – Civ 1^ère 30 janvier 2001, RGDA P. 295

78  – Exclusion claire et précise- activité de « loueur de bateaux » – RGDA 2001 P. 386

79 – Assurance « grêle- tempête » – aveu extra- judiciaire (oui)- Prorogation de la garantie (non) –RGDA 2001 p. 395

R.G.D.A. 2001 n° 3

80 – Civ 1^ère 7 juin 2001, Définition contractuelle de l’accident- défaut de preuve par l’assuré du caractère accidentel d’un arrêt cardiaque – RGDA 2001 p. 734

81- Civ 1^ère  7 juin 2001 – Garantie « invalidité- décès » – Divergence entre conditions générales et particulières- interprétation –  p. 683

R.G.D.A. 2001 n° 4 

82 – Civ 1^ère 17 juillet 2001 – Confusion par les juges du fond de deux propositions d’assurance relatives à deux contrats distincts- dénaturation , p. 927

83  – Civ 1^ère 17 juillet 2001- Clause syndicale vol- Exclusion de garantie – Conditions d’application appréciées par les juges – clause inversant la charge de la preuve de l’exclusion réputée non écrite, p. 1032

84 – J.C.P. éd. E  18 juillet 2002 :  « Le point sur la confusion entre cautionnements et garanties autonomes : du contentieux de la qualification à la prévention »

85 – Les Petites Affiches 24 avril 2002, n° 82 – Chronique de jurisprudence du Centre de droit privé de l’activité professionnelle :commentaire de Civ 1^ère 10 juillet 2001, La notion de professionnel – Evolution

R.G.D.A. 2002 n° 1

86 – Civ 1^ère 14 nov 2001 – Qualification d’une clause – exclusion (non) – extension (oui) p. 184

 87- Civ 1^ère 16 oct 2001,- Clause syndicale – Qualification – p. 201

R.G.D.A. 2002 n° 2

88- Civ 1^ère 12 mars 2002 – Assurance de groupe- Garantie de l’invalidité ou du décès – Garanties alternatives et non cumulatives- dénaturation, p. 452

89-Civ 1^ère 26 fév 2002 – Assurance multirisque d’une commune- Défaut de contradiction entre conditions générales et particulières- Exclusion valable figurant aux conditions générales- dénaturation , p. 462

90 – Petites Affiches  2002, commentaire de deux arrêts sur la responsabilité civile du professionnel en cas de défaut de conseil

91- Civ. 1^ère 16 octobre 2001, Interprétation  selon le droit commun des assurances – R.G.D.A. 2002 p. 201

 RGDA 2003 n° 3 : 

92- Civ 1^ère 10 décembre 2002,  R.G.D.A. 2003 n° 2 p. 289 : Dénaturation par extension de la garantie vol d’une police d’assurance « Risques divers «

Exclusion de garantie-  Inopposabilité de l’exclusion figurant  aux conditions générales à défaut de communication de ces conditions à l’assuré : Civ 1^ère 27 mai 2003, RGDA 2003 p. 461

-RGDA 2003 n° 4 

94 – Répertoire Defrénois  août 2003 – La définition de la « faute détachable » du dirigeant – commentaire de Com 20 mai 2003

RGDA 2004 (absences)

RGDA 2005

95 – RGDA 2005 n° 3

Civ 2^ème juin 2005, Dénaturation d’une exclusion de garantie formelle et limitée ( défaut d’entretien manifeste ou de réparations incombant à l’assuré), 

96 – RGDA 2005 n° 4

Civ 2ème 15 déc , 2005,  Rotger / AGF, Dénaturation par confusion des clauses relatives à la garantie des dommages et à la garantie de responsabilité civile, p. 69 ou 72

RGDA 2006 n° 1

Assurance de risques divers- Confusion des garanties de dommages et de responsabilité- Police mutlirisque habitation- dénaturation :Civ. 2^ème 15 déc 2005,  RGDA 2006 p . 69

Contrat d’ssurance « Vie privée et habitation »- Confusion des clauses de garantie et d’exclusions de garantie- Police claire- Dénaturation – Civ. 2^ème 15 déc 2005, RGDA 2006 p . 72

Assurance Vol – Conventions spéciales- définition contractuelle de l’effraction-  application pure et simple par les juges- Civ 2^ème 13 oct. 2005, RGDA 2006 p. 197

RGDA 2006 n° 2

Civ. 2ème 18 janv. 2006, RGDA 2006. 535 et s.6 – Défaut d’entretien caractérisé 

Civ 2^ème 29 mars 2006, RGDA 2006. 535 et s.

– Civ 2ème 29 mars 2006, – Exclusion de garantie – « défaut d’entretien  caractérisé »- Application selon l’expertise (oui), P. 533 ;

– Civ 2^ème 18 janvier 2006 – Exclusion de garantie – « défaut d’entretien ou absence de réparations caractérisé »- appréciation souveraine des juges du fond selon les circonstances (oui) : p. 537

RGDA 2006 n° 3

Civ. 2^ème 3 mai 2006- Définition contractuelle de l’accident –  Chute d’un échafaudage de l’assuré- Accident -oui

p. 721

Civ. 2^ème 24 mai 2006 – Définition contractuelle de l’accident – Fausse route consécutive à l’ingestion d’un médicament – Accident (non) : p. 724

R.G.D.A. 2006 n° 4

Civ.2^ème  13 juillet  2006 – Clause d’une police d’assurance de groupe- Garantie décès- invalidité- Clause équivoque controversée (gramaticalement)- Application de l’art L 133-2 C. cons. Favorable à l’assuré, RGDA 2006. 984

Civ. 2^ème 14 juin 2006 : interprétation souveraine de l’expression « vivre sur » – Police d’assurance de responsabilité civile » exploitants agricoles »- RGDA 2006. 992

R.G.D.A. 2007 n° 4 : 

Civ. 1^ère 28 juin 2007 : Exclusion de garantie (personnes habitant « sous le toit » de l’assuré)

Civ . 1^ère 4 juillet 2007 : Contrat de garantie d’un bateau – Vol et abus de confiance- Distinction

R.G.D.A. 2008  n° 3 

R.G.D.A. 2008 n° 4

R.T.D.C.

Résumé d’ouvrages depuis  2004  à la Revue trimestrielle de droit civil, sous la direction de Martine BEHART- TOUCHAIS, professeur agrégé des Facutés de droit de ROUEN, collaboratrice du cabinet d’avocat près la Cour de cassation de Maitre Vincent DELAPORTE

LA TRIBUNE DE l’ASSURANCE : commentaire sur la notion de transaction  en doit des assurances (Cass. 1è civ. 16 nov. 2006 )

« Du bon usage des appellations non contrôlées ( technique de résolution contentieuses et non contentieuses des différends (ADR : alternative dispute resolutions)

publication en septembre 2007

LAMY – Revue de droit civil octobre 2007 : L’interprétation des contrats- Bilan décennal

PROJETS

Pathologies des clauses compromissoires et pratique jurisprudentielle de l’interprétation de ces clauses, R.D.A.I. décembre 2008