Loïc de GRAËVE

CURSUS UNIVERSITAIRE

2015 – Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz – Université de Lorraine

• Habilitation à diriger des recherches

1995-2006 – Faculté de Droit – Université Jean Moulin – Lyon III

• Doctorat (2006)
• Diplôme d’études approfondies de droit pénal et sciences criminelles (2001)
• Maîtrise carrières judiciaires et sciences criminelles (2000)
• Licence de droit privé (1999)
• DEUG (1997-1998)

FONCTIONS UNIVERSITAIRES ET PROFESSIONNELLES

2011-2017

• Maître de conférences à la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz de l’Université de Lorraine
• Directeur adjoint de l’Institut d’Études Judiciaires de Lorraine “André Vitu“ (depuis 2015)
• Membre élu au Conseil du Pôle scientifique SJPEG – Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (depuis 2017)
• Membre du Conseil de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz de l’Université de Lorraine (depuis 2014)
• Responsable de la Licence Droit 1^re année (depuis 2015)
• Membre de l’Institut François Gény (EA 7301) (depuis 2011)
• Membre du Conseil scientifique de l’Institut François Gény (depuis 2013)

• Président du jury de l’examen d’accès aux Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats organisé par l’Université de Lorraine (sessions 2013 et 2015)

• Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit et d’Économie de Martinique de l’Université des Antilles (jusqu’en 2014)
• Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit et Sciences politiques de l’Université Lumière – Lyon II (depuis 2015)
• Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin – Lyon III

2007-2011

• Maître de conférences en droit privé à la Faculté de Droit et d’Économie de Martinique – Université des Antilles et de la Guyane
• Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de Droit et d’Économie de Martinique
• Président suppléant du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité de Fort-de-France (2009 à 2011)
• Membre du Centre d’Études et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires (CERJDA – EA 4096)

• Président du jury de l’examen d’accès aux Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats organisé par l’Université des Antilles et de la Guyane (sessions 2008, 2009, 2010)
• Directeur de l’Atelier Régional de Jurisprudence (Juris-Data) de Fort-de-France
• Membre fondateur et représentant de l’Université des Antilles et de la Guyane au sein du Comité régional d’éthique de la Martinique
• Membre fondateur et Secrétaire général adjoint de l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique

• Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin – Lyon III

2006-2007  

• Assistant de justice auprès du Parquet général près la Cour d’appel de Lyon
• Enseignant vacataire à la Faculté de Droit et Sciences politiques de l’Université Lumière – Lyon II
• Enseignant vacataire à la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin – Lyon III

2004-2006

• Attaché temporaire d’enseignement et de recherche – Université Jean Moulin – Lyon III

2001-2004

• Allocataire-moniteur de recherche – Université Jean Moulin – Lyon III

DOMAINES DE RECHERCHE ET PRINCIPALES MATIÈRES ENSEIGNÉES

• Droit pénal et sciences criminelles
• Droit des assurances
• Droit des transports
• Droit pénal de la construction et de l’urbanisme
• Droit commercial

PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES

Ouvrage :

• Droit des assurances, Paris, Bréal-Studyrama, coll. Lexifac, 1^re éd., 2014, 300 p. – 2^e éd., 2015, 310 p.

Articles au sein d’ouvrages collectifs :

• « Les principes fondamentaux du droit pénal désorientés par le droit des transports » in Paulin (C.) et Mouton (S.) (sous la dir.), Droit des transports et principes fondamentaux, actes du colloque des 31 mars et 1^er avril 2016, Université Toulouse I Capitole, RJ Com. 2016, n° 5, p. 563.

• « Aspects pénaux de la réforme du contentieux boursier » in Reygrobellet (A.) et Huet (N.), La réforme du contentieux boursier. Répression des abus de marché en France et solutions étrangères, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 21, 47 et 203.

• « L’harmonisation des sanctions au sein de l’espace ferroviaire unique européen : réalité, avenir ou utopie ? » in L’espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalités ?, Symposium international des 26-27 sept. 2013, Valenciennes, Bruxelles, Bruylant-Larcier, 2015, p. 297.

• « Les enjeux de la qualification des opérations de logistique : les difficultés françaises comme prémisses des défis luxembourgeois à venir » [en collaboration avec Creton (C.) et Paul (A.)] in Paul (A.) (sous la coord.), Logistique et Transport en droit luxembourgeois de l’Union européenne et comparé France – Luxembourg, Les collégiales du droit, Luxembourg, Legitech, 2015, p. 13.

• « Régulation du secteur du transport particulier de personnes au Luxembourg et en France : une simultanéité des réformes propice à une réflexion comparée » in Paul (A.) (sous la coord.), Logistique et Transport en droit luxembourgeois de l’Union européenne et comparé France – Luxembourg, Les collégiales du droit, Luxembourg, Legitech, 2015, p. 57.

• « Analyse critique du principe de la responsabilité pénale de la personne morale », Brach-Thiel (D.) et Jacobs (A.) (sous la dir.), La responsabilité pénale de la personne morale. Enjeux et avenir, Paris, L’Harmattan, 2015, p. 27.

• « Les sanctions : adaptation et inadaptation » in Virassamy (G.) (sous la dir.), La lutte contre la vie chère par la régulation économique. Réflexions sur la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012, actes du colloque du 21 juin 2013 du Centre d’Études et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires à la Faculté de Droit et d’Économie de Martinique, PUAM, 2015, p. 91.

• « La lutte contre la piraterie maritime : quand le droit pénal ose encore naviguer en eaux troubles » in Questions de droit pénal international, européen et comparé, Mélanges en l’honneur du Pr. A. Fournier, Presses Universitaires de Nancy, éditions universitaires de Lorraine, 2013, p. 119.

• « La composition pénale : d’une évolution formelle à une mutation substantielle du droit pénal français » in JACOBS (A.) (sous la dir.), Les alternatives au procès pénal, Paris, L’Harmattan, 2013, p. 109.

• « Conflits d’intérêts et responsabilité pénale » in Virassamy (G.) (sous la dir.), Les conflits d’intérêts, actes du colloque du 25 novembre 2011 du Centre d’Études et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires à la Faculté de Droit et d’Économie de Martinique, PUAM, 2015, p. 187.

• « La sanction par le juge pénal : les prix illicites » in Virassamy (G.) (sous la dir.), La fixation des prix, actes du colloque du 30 avril 2010 du Centre d’Études et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires de la Faculté de Droit et d’Économie de Martinique, Paris, L’Harmattan, 2011, p. 205.

• « Notation et liberté de gestion des entreprises notées » in Virassamy (G.) (sous la dir.), La notation des entreprises, actes du colloque du 28 novembre 2008 du Centre d’Études et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires de la Faculté de Droit et d’Économie de Martinique, Paris, L’Harmattan, 2009, p. 105.

• « La notion de sanction pénale en droit interne » in La sanction, actes du colloque du 27 novembre 2003, Université Jean Moulin Lyon III, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 61.

Fascicules au sein d’encyclopédies ou répertoires juridiques (JurisClasseur Lexis-Nexis, Répertoire Dalloz) :

• « Dispositions pénales générales et spéciales », JurisClasseur Transport, fasc. 614-60 et 614-80, LexisNexis, 2014.

• « Détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport – Fausse information de nature à compromettre la sécurité d’un aéronef ou d’un navire (art. 224-6 à 224-8-1 C. pén.) », fasc. 20, JurisClasseur Pénal Code, Lexis-Nexis, 2014.

• « Transport », fasc. 10 et 20, JurisClasseur Pénal des affaires, LexisNexis, 2013.

• « Juridictions d’application des peines », Répertoire Droit Pénal et Procédure Pénale Dalloz, 2011 (refonte 2017).

• « Construction », fasc. 10, JurisClasseur Pénal des affaires, LexisNexis, 2010 (refonte 2017).

• « Interdiction de séjour », Répertoire Droit Pénal et Procédure Pénale Dalloz, 2009 (refonte 2015).

Articles au sein de revues à comité de lecture :

• « Nouvelle accélération législative pour le transport public particulier de personnes (à propos de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes), Énergie, Environnement, Infrastructure 2017, comm. 25.

• « Chronique de droit pénal des transports » in Les transports : activités, contrats et responsabilités, chron. sous la resp. du Pr. I. Bon-Garcin, JCP éd. E, 2016. 1494 et 1506.

• « Chronique de droit pénal des transports » in Les transports : activités, contrats et responsabilités, chron. sous la resp. du Pr. I. Bon-Garcin, JCP éd. E, 2015. 1475 et 1491.

• « Sanctions de l’assureur en matière d’offre d’indemnisation », civ. et ass. sept. 2015, étude 19.

• « De la disparition d’un droit local à l’éclosion d’un droit européen du contrat d’assurance », Légimag, n° 8, déc. 2014, p. 55.

• « Chronique de droit pénal des transports » in Les transports : activités, contrats et responsabilités, chron. sous la resp. du Pr. I. Bon-Garcin, JCP éd. E, 2014. 1480 et 1493.

• « Réflexions sur le souhait des magistrats du quai de l’horloge de remettre les pendules (de la matière répressive) à l’heure (à propos de Crim. 22 janv. 2014, n° 12-83.579 et Com. 21 janv. 2014, n° 12-29.166), pén. 2014, étude 6.

• « Non-lieu à renvoi d’une QPC relative au délit d’obstacle au droit de visite : nouvelle incohérence de la chambre criminelle », Construction-Urbanisme, avril 2014, comm. 59.

• « Quand le droit pénal français procède au cabotage législatif – À propos de l’ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime »,  pén. 2013, étude n° 1.

• « Entrave à la circulation des trains : un manifestant peut en cacher un autre », note sous Crim. 26 juin 2012, JCP éd. G. 2012.1108.

• « Note sous Cass. civ. 2^e, 12 avril 2012 », civ. et ass. 2012, comm. 216.

• « Catastrophe aérienne et préjudice réparable », JCP éd. G.118.

• « La responsabilité du dispensateur de crédit : ça passe (souvent) ou ça casse (rarement) », note sous CA Fort-de-France du 28 janv. 2011, JCP éd. G.634.

• « Dégâts des eaux et pluies torrentielles : une subtilité sémantique favorable au refus de garantie », note sous CA Fort-de-France du 26 févr. 2010, JCP éd. G.617.

• « Le droit à la vie et l’administration pénitentiaire. Soumission du monde carcéral aux exigences du principe de prévention », RFD adm. sept-oct. 2009, p. 947.

• « Entre ombre et lumière ou la délicate délimitation du droit au recours en indemnité des victimes », note sous CA Fort-de-France du 20 mars 2009, JCP éd. G.341.

• « Panorama de jurisprudence Juris-Data (Cour d’appel de Fort-de-France) », JCP éd. G.IV.3020.

• « « Big brother » sous le regard du juge administratif : validation du placement sous surveillance électronique mobile par le Conseil d’État », RFD adm. sept-oct. 2008, n° 5, p. 999.

• « Chronique législative », pénit. et dr. pén. 2006, p. 479.

• « Chronique législative », pénit. et dr. pén. 2005, p. 707.

• « Pour une approche globale de la discipline pénitentiaire », pénit. et dr. pén. 2005, p. 117.

• « Définition des crimes et procédures judiciaires », La Revue du Praticien, avril 2002, t. 52, p. 712.

• « L’erreur judiciaire, mythe ou réalité ? », Journal de Médecine Légale et de Droit Médical, janvier 2002, vol. 45, p. 3.

• « Le suicide en prison », Journal de Médecine Légale et de Droit Médical, janvier 2001, vol. 44, p. 3.

Thèse et mémoires :

• « La matière répressive en quête de cohérence : d’une logique de répartition à une obligation de cumul », mémoire de l’habilitation à diriger des recherches soutenu publiquement le 27 avril 2015 sous le parrainage scientifique de M. le Professeur Jean-François Seuvic, Université de Lorraine.

• « Essai sur le concept de droit de punir en droit interne », thèse soutenue publiquement le 11 décembre 2006 sous la direction de Mme Annie Beziz-Ayache, Université Jean Moulin – Lyon III, Mention “Très honorable avec les félicitations du jury“, Mention spéciale “Prix Émile Garçon“ (Association française de droit pénal).

• « Réflexions sur l’élaboration d’une loi pénitentiaire », mémoire de D.E.A. de droit pénal et sciences criminelles rédigé sous la direction de Mme Annie Beziz-Ayache, Université Jean Moulin – Lyon III.

• « Le suicide en prison », mémoire de maîtrise de droit privé rédigé sous la direction de M. le Pr. Daniel Malicier (Directeur de l’Institut de médecine légale de Lyon) et de Mme Annie Beziz-Ayache, Université Jean Moulin – Lyon III.

Divers : contributions régulières à la revue électronique www.actuassurance.com devenue www.bjda.fr (Bulletin Juridique Des Assurances  :

• « La résiliation met fin, à compter de sa date, à l’obligation pour l’assuré de payer les primes, qui se trouvent dépourvues de cause (note sous Cass. 2^e, 4 févr. 2016) » www.actuassurance.com, mars 2016, n° 45, act. jurisp.

• « Rétablissement de la juste sanction de la négligence dans la déclaration du risque (note sous Cass. 2^e, 7 janv. 2016) », www.actuassurance.com, mars 2016, n° 45, act. jurisp.

• « Conditions cumulatives nécessaires à la reconnaissance du devoir de déclaration du risque a posteriori: entre ordre et désordre (note sous crim., 15 déc. 2015) », www.actuassurance.com, janv. 2016, n° 44, act. jurisp.

• « Mise en cause de l’assureur appelé en garantie et champ d’application de l’article 388-1 du Code de procédure pénale (note sous crim., 15 déc. 2015) », www.actuassurance.com, janv. 2016, n° 44, act. jurisp.

• « “À table ! Et surtout ne mélangez pas vos assiettes !“ (à propos d’une nouvelle méprise des juges du fond sur l’application de la pénalité de retard de l’article L. 211-13 du Code des assurances) (note sous 2^e civ., 19 nov. 2015) », www.actuassurance.com, janv. 2016, n° 44, act. jurisp.

• « Discussion sur les moyens de preuve de la mise en demeure délivrée par l’assureur en cas de défaut de paiement de la prime (à propos de Cass. 2^e, 10 sept. 2015, n° 14-20693) », www.actuassurance.com, nov.-déc. 2015, n° 43, analyse.

• « L’acceptation par l’assuré d’une exclusion de garantie ne peut être apportée par l’assureur par la seule production d’une police type (note sous Cass. 2^e, 10 sept. 2015) », www.actuassurance.com, nov.-déc. 2015, n° 43, act. jurisp.

• « Faute intentionnelle exclusive de garantie : apport de la Troisième Chambre civile (note 3^e civ., 1^er juill. 2015) », www.actuassurance.com, juill.-sept. 2015, n° 42, act. jurisp.

• « Les actions fondées sur la responsabilité précontractuelle de l’assureur ne dérivent pas du contrat d’assurance (note sous Cass. 2^e, 2 juill. 2015) », www.actuassurance.com, juill.-sept. 2015, n° 42, act. jurisp.

• « Offre d’indemnisation : pouvoirs du juge et du représentant légal de la victime (note sous Cass. 2^e, 2 juill. 2015) », www.actuassurance.com, juill.-sept. 2015, n° 42, act. jurisp.

• « Réduction ou exclusion de l’indemnisation du conducteur victime : nécessaire caractérisation de sa faute (note sous 2^e civ., 2 juill. 2015) », www.actuassurance.com, juill.-sept. 2015, n° 42, act. jurisp.

• « La demande de la victime d’un accident de la circulation tendant à la condamnation de l’assureur au paiement des intérêts au double du taux légal n’a pas le même objet que celle tendant à l’indemnisation de son préjudice corporel (note sous Cass. 2^e, 5 mars 2015) », www.actuassurance.com, mars-avril 2015, n° 40, analyse.

• « Fausse déclaration intentionnelle : un an après, la Cour de cassation confirme son satisfecit envers l’assuré malveillant (note sous Cass. 2^e, 5 févr. 2015) », www.actuassurance.com, mars-avril 2015, n° 40, act. jurisp.

• « Pénalité du doublement de l’intérêt légal : nouvelles précisions autour des dies a quo et dies ad quem(note sous Cass. crim., 24 févr. 2015) »,actuassurance.com, mars-avril 2015, n° 40, act. jurisp.

• « La pénalité du doublement de l’intérêt légal est due à compter de l’expiration (et non du point de départ) du délai de cinq mois courant à compter de la réception du rapport datant l’état consolidé de la victime (note sous Cass. crim., 27 janv. 2015) »actuassurance.com, mars-avril 2015, n° 40, act. jurisp.

• « Catastrophe aérienne et limitation du montant des provisions (note sous Cass. 1^re, 11 févr. 2015) », www.actuassurance.com, mars-avril 2015, n° 40, act. jurisp.

• « Note sous Cass. 2^e, 20 nov. 2014 », www.actuassurance.com, janv.-févr. 2015, n° 39, act. jurisp.

• « Note sous Cass. crim., 10 sept. 2014 », actuassurance.com, nov.-déc. 2014, n° 38, act. jurisp.

• « L’aléa à la méthode champenoise (note sous Cass. 2^e, 11 sept. 2014) », www.actuassurance.com, nov.-déc. 2014, n° 38, act. jurisp.

• « Assurance collective de prévoyance : fixation du sinistre au jour de la consolidation de l’état de la personne et obligation d’information du souscripteur » (note sous Cass. 2^e, 11 sept. 2014 », www.actuassurance.com, nov.-déc. 2014, n° 38, act. jurisp.

• « Fausse déclaration intentionnelle du risque et mentions pré-rédigées : la Deuxième Chambre civile continue d’obtempérer (note sous Cass. 2^e, 11 sept. 2014) », www.actuassurance.com, nov.-déc. 2014, n° 38, act. jurisp.

• « Une nouvelle illustration de la notion d’implication : des véhicules accidentés impliqués dans un autre accident (note sous Cass. 2^e, 11 sept. 2014) », www.actuassurance.com, nov.-déc. 2014, n° 38, act. jurisp.

• « Le droit local alsacien-mosellan n’est plus ce qu’il était ! (note sous Cons. constit., 26 sept. 2014, QPC) », actuassurance.com, nov.-déc. 2014, n° 38, act. jurisp.

• « Crêpage de chignons autour de l’article L. 113-1 C. ass. (à propos de Cass. Civ. 2^e, 16 janv. 2014) », actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, act. jurisp.

• « Pénalité de l’article L. 211-13 C. ass. : indifférence de l’absence de demande d’indemnisation de la victime et du versement de provisions (note sous civ. 2^e, 6 mars 2014) », www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, act. jurisp.

• « Automaticité de la pénalité de l’article L. 211-13 C. ass. : la victime n’a aucune demande à formuler (note sous crim., 18 mars 2014) », www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, act. jurisp.

• « Tardiveté et insuffisance de l’offre d’indemnité et doublement du taux de l’intérêt légal : une présomption qui vaut chère pour l’assureur (note sous 2^e civ.,  6 février 2014) », www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, act. jurisp.

• « Remise d’un second rapport d’expertise et absence de présentation obligatoire d’une nouvelle offre (note sous civ. 2^e, 27 mars 2014) », www.actuassurance.com, mars-avril 2014, n° 35, act. jurisp.

• « Pénalité en cas de tardiveté de l’offre d’indemnité : entre vigilance, négligence… et malaise de la Cour de cassation vis-à-vis d’une sanction non identifiable (à propos de Cass. Civ. 2^e, 16 janv. 2014) », actuassurance.com, déc. 2013-janv. 2014, n° 34, analyse.

• « L’article L. 211-13 C. ass. : une disposition à l’application décidément difficile ! (note sous Cass. crim. 21 janv. 2014) »,actuassurance.com, déc. 2013-janv. 2014, n° 34, act. jurisp.