DOSSIER N° 6 Année 2023 Actes du Colloque de Nantes 16 mai 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Bros, L’assurance paramétrique en assurance de dommages, bjda.fr 2023, Dossier n° 6...
DOSSIER N° 6 Année 2023 Actes du Colloque de Nantes 16 mai 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : V. Nicolas, La stipulation pour autrui, caméléon au service de l’assurance vie ou trublion du...
DOSSIER N° 6 Année 2023 Actes du Colloque de Nantes 16 mai 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : H. Lecuyer, Suprématie du droit financier sur le droit civil en assurance-vie ?, bjda.fr 2023,...
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n° 21-21204, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note B. Néraudau et F. Barakat Confusions autour de la notion...
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 30 mars 2023, n°22-70015, FS-D, bjda.fr 2023, n° 87, note A. Trescases Le sort de l’indemnisation du passager...
