Contrat d’assurance et lois de police : que reste-t-il de la règle de conflit ?

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Contrat d’assurance et lois de police : que reste-t-il de la règle de conflit ? Cass. 2e civ., 15 juin 2023, 21-20.538, PB Accès...

Le principe de la proportionnalité de la solution réparatoire, une (nouvelle) limite à la réparation intégrale du préjudice

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 6 juill. 2023, n° 22-10884, FS-B, bjda.fr 2023, n° 88, note F. Michel Le principe de la proportionnalité de la...

Incidence de la fausse déclaration de risques sur l’opinion de l’assureur dans un contrat multirisques : nécessaire appréciation risque par risque

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 juill. 2023, n° 22-11045, F-B, bjda.fr 2023, n° 88, note S. Abravanel-Jolly Incidence de la fausse déclaration...

A propos de l’avis du CCSF relatif à l’information et le conseil aux assurés en assurance habitation du 23 mai 2023

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Bauhardt, à propos de l’avis du CCSF du 23 Mai 2023 (Contrat d’assurance habitation) : l’information et le conseil aux...

Les perspectives liées à l’intelligence artificielle

07/2023 | Dossier 6

DOSSIER N° 6 Année 2023 Actes du Colloque de Nantes 16 mai 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Touzain, Les perspectives liées à l’intelligence artificielle, bjda.fr 2023, Dossier n° 6...