Revue n°88

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Entre manifestation et cause du technique : le délicat positionnement du « sinistre »

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 juin 2023, 21-25.506, bjda.fr 2023, n° 88, note L. Lefebvre Entre manifestation et cause du technique : le...

Le notaire, la responsabilité et les opérations de défiscalisation immobilières

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 28 juin 2023, n° 21-21249, F-D, bjda.fr 2023, n° 88, note M.- L. Cognon Le notaire, la responsabilité et les...

Les affres de la cause technique unique, encore et toujours !

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 25 mai 2023, n° 21-20643, FS-B, bjda.fr 2023, n° 88, note L. Perdrix. Les affres de la cause technique unique,...

Dommage causé par un produit défectueux – Point de départ de la prescription en matière de dommage corporel (mise en circulation après le 21 mai 1998)

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1e civ., 5 juill. 2023, n° 22-18.914, FS-B, bjda.fr 2023, n° 88, obs. P. Rousselot Dommage causé par un produit défectueux...

L’accessoire des ouvrages exclus de l’obligation d’assurance

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 22 juin 2023, n° 21-10256, FS-B, bjda.fr 2023, n° 88, note D. Loyer. L’accessoire des ouvrages exclus de...

Dommage causé par un produit défectueux – Point de départ de la prescription en matière de dommage corporel (mise en circulation entre le 20 juillet et le 21 mai 1998)

09/2023 | Revue n°88

BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1e civ., 5 juill. 2023, 22-17.991, F-D, bjda.fr 2023, n° 88, note P. Rousselot Dommage causé par un produit défectueux –...