DOSSIER N° 5

Année 2021

Le cumul d’assurances

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CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :

D. Noguéro, Introduction : principe indemnitaire et présentation de l’excès d’assurances, bjda.fr 2021, dossier n° 5 : Le cumul d’assurances de dommages en France : le respect du principe indemnitaire face à l’excès possible

Introduction : principe indemnitaire et présentation de l’excès d’assurances

David Noguéro,

Professeur à l’Université Paris

(IDS – UMR-INSERM 1145)