DOSSIER N° 4

Année 2018

1978-2018 : le quarantième anniversaire de la loi Spinetta

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CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :

P.-G. Marly Assurance construction et Marché unique : quel avenir pour le passeport européen ?, bjda.fr 2018, Dossier d’actualité n° 4

Assurance construction et Marché unique : quel avenir pour le passeport européen ?

P.-G. Marly
Professeur à l’Université du Mans
Directeur du Master de droit des assurances
Directeur adjoint de l’IAP-Sorbonne

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