DOSSIER N° 3

Année 2018

Assurances de groupe et assurances collectives de dommages :
Des solutions législatives et prétoriennes

Rodolphe Bigot

Maître de conférences en droit privé,
Université de Picardie Jules Verne,
CEPRISCA - EA 3911

L’article L. 129-1 du Code des assurances,
comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ?

Sommaire

• Avant-Propos
  Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza

• Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur
  Axelle Astegiano-La Rizza

• Information, conseil et mise en garde… Tentative de décryptage des obligations précontractuelles des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur
  Matthieu Robineau

• Quelques réflexions sur le TAEG et le TAEA en assurance emprunteurs
  Maud Liaras-Bentin

• L’étendue de la garantie dans le temps en assurance collective
  Philippe Casson

• Le changement d’assureur en assurance de personnes, une valse à trois temps
  Maître Anne Guillou

• Contrats de groupe dans la perspective suisse : quelques questions en relation avec l’assurance collective perte de gain en cas de maladie
  Vincent Brulhart, Professeur

• L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ?
  Rodolphe Bigot

• Le Concept d’assurance collective de dommages. Avant et au-delà de la réglementation : le point de vue des praticiens
  Maîtres Lionel Lefebvre et Clémentine Horaist