DOSSIER N° 3
Année 2018
Assurances de groupe et assurances collectives de dommages :
Des solutions législatives et prétoriennes
Rodolphe Bigot
Maître de conférences en droit privé,
Université de Picardie Jules Verne,
CEPRISCA - EA 3911
L’article L. 129-1 du Code des assurances,
comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ?
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Sommaire
- Avant-propos : Droit des assurances et environnement : Libres propos
- C. BEGUIN-FAYNEL : Prévention et gestion des risques naturels liés au climat par l'assurance
- M. BENTIN-LIARAS : La garantie catastrophes naturelles : la fin du serpent de mer ?
- S. BATAKOU, : Préjudices écologiques et assurance