DOSSIER N° 3

Année 2018

Assurances de groupe et assurances collectives de dommages :
Des solutions législatives et prétoriennes

Sabine Abravanel-Jolly

Axelle Astegiano-La Rizza

Avant-Propos

Pour le Dossier n° 3, BJDA a choisi de vous faire partager quelques réflexions sur les assurances de groupe et les assurances collectives.

L’assurance groupe emprunteur est au centre d’une actualité brûlante, en particulier avec la question du droit de résiliation annuelle de l’article L. 113-12 du Code des assurances, qui peut désormais être exercé par tous les adhérents. Malgré cette consécration, le problème n’est pas pour autant réglé, car la mise en œuvre effective de ce droit suscite un certain nombre d’interrogations. Ainsi, Axelle Astegiano-La Rizza tente d’apporter des éléments de réponse dans son étude sur « Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur ».

Pour sa part, Matthieu Robineau s’est intéressé à la fameuse obligation d’information et de conseil pesant sur l’établissement bancaire. Il vous propose son analyse dans des développements intitulés « Information, conseil et mise en garde…Tentative de décryptage des obligations précontractuelles des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur ».

Enfin, le taux d’intérêt et l’inclusion ou non de l’assurance dans son calcul, continuent de poser un certain nombre de difficultés que Maud Liaras-Bentin évoquera dans l’article « Quelques réflexions sur le TAEG et le TAEA en assurance emprunteurs »

Mais, au-delà de l’assurance groupe emprunteur, l’assurance de groupe reste d’une appréhension difficile concernant la question de la continuité des garanties, et donc du problème de leur étendue temporelle en assurance de personnes. Ainsi, après quelques brefs rappels, faits par Philippe Casson quant à « l’étendue de la garantie dans le temps », Maître Anne Guillou nous fera part du contentieux récurrent rencontré en pratique en assurance de personnes, autour de la problématique du « changement d’assureur en assurance de groupe », qu’elle qualifie de « valse à trois temps ».

Avec Vincent Brulhart, Professeur aux Universités de Lausanne et Genève, nous verrons également comment nos voisins suisses traitent la question plus particulière de l’assurance groupe prévoyance sociale complémentaire : « Contrats de groupe dans la perspective suisse : quelques questions en relation avec l’assurance collective perte de gain en cas de maladie ».

Enfin, grandes oubliées des dernières évolutions législatives, les assurances collectives de dommages en risques professionnels n’en sont pas moins très utilisées en pratique, et particulièrement par les professionnels du droit. Rodolphe Bigot nous fait part de son questionnement à travers sa contribution : « L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ? ». Et, de leurs côtés, Maîtres Lionel Lefevbre et Clémentine Horaist  s’interrogent, d’un point de vue pratique, sur « L’incidence de l’article L. 129-1 du Code des assurances ».

A vous maintenant de parcourir ce dossier n° 3, au gré de vos envies et besoins. Nous vous souhaitons, à toutes et à tous, une très bonne lecture de ce nouveau Dossier !