DOSSIER DU FDA N° 3
Année 2021
Environnement et assurance :
libres propos
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CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :
X. Marchand, L’assurabilité de la perte des unités de compensation foncière, Dossier FDA n° 3, bjda.fr 2021.
L’assurabilité de la perte des unités de compensation foncière
Xavier Marchand
Avocat au Barreau de Paris
Franklin
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Sommaire
- Avant-propos : Droit des assurances et environnement : Libres propos
- C. BEGUIN-FAYNEL : Prévention et gestion des risques naturels liés au climat par l'assurance
- M. BENTIN-LIARAS : La garantie catastrophes naturelles : la fin du serpent de mer ?
- S. BATAKOU, : Préjudices écologiques et assurance
- P.-G. MARLY, L’ interprétation du contrat d’assurance
- N. SAUPHANOR-BOUILLAUD et C. LE CORROLLER, Détection des clauses abusives
- M. VAUTRAIN, Articulation entre droit de la consommation et droit des assurances : point de vue d’un assureur
- A. CHNEIWEISS, Médiation de la consommation et contrat d’assurance