Comment bien citer BJDA
- Articles et chroniques :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro de la revue.
EX : S. Abravanel-Jolly, La faute intentionnelle…, bjda.fr 2017, n° 55
- Commentaires et observations :
Référence de l’arrêt + n° de pourvoi, bjda.fr + année + numéro de la revue, note initiale + nom de l’auteur.
EX : Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-23696, Admission de la faute dolosive exclusive de risque mais une définition à revoir, www.bjda.fr 2018, n° 54, note S. Abravanel-Jolly.
- Dossiers :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro du Dossier et la page
EX : A. Astegiano-La Rizza, Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur, bjda.fr 2018, Dossier n° 3, p. 3.
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EDITO
Chères Lectrices, Chers Lecteurs
Au sommaire :
- 3 articles d’actualité :
– Cécile Chabas-Laquièze nous propose un article sur « La nouvelle politique de l’amiable et l’assurance » ;
– Dimitri Coudreau se livre à une analyse de la recommandation ACPR relative à la directive sur la distribution d’assurance (18 juillet 2023)
– Stéphane Bauhardt revient sur les préconisations du CCSF pour renforcer l’information et le conseil aux assurés en assurance habitation (avis diffusé le 6 juin 2023).
- L’analyse des principales décisions rendues en Droit des assurances entre mi-mai et début juillet 2023 par notre équipe d’auteurs : Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia, Marie-Laure Cognon, Marie Eliphe, Eva Helesbeux, Lionel Lefebvre, Delphine Loyer, Pierre-Grégoire Marly, Florian Michel, Véronique Nicolas, Louis Perdrix, Pierre Rousselot, Anne Trescases
Rappel :
sont également en ligne, rubrique « Dossiers du BJDA » (n° 6), les actes du colloque, « Perspectives du droit des assurances (au quart du XXIème siècle) », qui s’est tenu le 16 mai 2023 à l’Université de Nantes sous la direction scientifique du Professeur Véronique Nicolas et placé sous la présidence du Professeur Laurent Leveneur.
BJDA est accessible :
- sur la plateforme LEXIS 360
- et sur son propre site : http://bjda.pj-ventures.fr
Bonne lecture et Bonne rentrée à tous !
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Bulletin Juridique Des Assurances de BJDA / Actuassurance est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Fondé(e) sur une œuvre à http://bjda.pj-ventures.fr/
Les autres publications des auteurs du BJDA
S. Abravanel-Jolly
Manuel de droit des assurances, Ellipses, 3e éd. 2020.– JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, – Lamy Associations, Assurance des associations. – Code des assurances LexisNexis : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ; des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle).
A. Astegiano-La Rizza
– Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). – Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). – Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).